Mentions légales

Le site https://le-terrain.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société VIGNEAUX DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250 euros, dont le siège social est situé 61 rue Auguste Bartholdi, 54510 Tomblaine, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 362 521 879 (SIREN d’exemple).

• Nom commercial : Le Terrain
• SIREN : 362 521 879 (SIREN d’exemple) – SIRET (siège) : 362 521 879 00034 (SIRET d’exemple)
• Adresse électronique : matthieu.vigneaux@le-terrain.fr
• Téléphone : 06 47 28 07 35
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI – numéro de TVA intracommunautaire : [le cas échéant]

Le directeur de la publication est Monsieur Matthieu VIGNEAUX, en sa qualité de Président de la société VIGNEAUX DIGITAL.

Le Site est auto-hébergé par la société VIGNEAUX DIGITAL, 61 rue Auguste Bartholdi, 54510 Tomblaine, téléphone : 06 47 28 07 35. Son trafic transite par le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

La structure du Site, ses textes, éléments graphiques, logiciels, marques et logos, à l'exception des contenus fournis par les utilisateurs, sont la propriété de la société VIGNEAUX DIGITAL ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation du Site est régie par les conditions générales d'utilisation et les conditions générales de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique de cookies, accessibles depuis chaque page du Site.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur [nom du médiateur], [adresse ou site internet].

Tout contenu illicite peut être signalé à l’adresse matthieu.vigneaux@le-terrain.fr, en précisant la page concernée et la nature du contenu.

Les produits présentés sur le site https://le-terrain.fr (ci-après « le Site ») sont vendus par la société VIGNEAUX DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250 euros, dont le siège social est situé 61 rue Auguste Bartholdi, 54510 Tomblaine, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 362 521 879 (SIREN d’exemple) (ci-après « le Vendeur »). Service client : matthieu.vigneaux@le-terrain.fr – téléphone : 06 47 28 07 35.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le Site par une personne physique majeure agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »). Les commandes des clubs, associations et professionnels relèvent des conditions générales de vente professionnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et des conditions générales d'utilisation du Site et les accepter avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Site propose une « une » de journal sportif personnalisée, réalisée à partir de la photographie et des informations fournies par le Client, au moyen d'outils d'intelligence artificielle. Selon l'offre choisie, elle est fournie :

• sous la forme d'une affiche imprimée, livrée à l'adresse indiquée par le Client ;
• sous la forme d'un fichier numérique au format PDF, téléchargeable depuis l'espace du Client après le paiement ;
• ou sous ces deux formes.

Ci-après, l'affiche imprimée et le fichier numérique sont désignés ensemble « le Produit ». Les caractéristiques essentielles de chaque offre (format, support, contenu) sont présentées sur le Site. Avant tout paiement, le Client visualise un aperçu de sa création. Le Produit fourni est conforme à cet aperçu, sous réserve des variations de rendu des couleurs inhérentes à l'impression.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La société bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le prix des offres comprenant une affiche imprimée inclut la livraison en France métropolitaine. Le prix facturé est celui de l'offre sélectionnée au moment où le Client valide le paiement ; il est rappelé sur le bouton de paiement.

Après l'envoi de sa photographie, le Client enregistre sa carte bancaire sur un formulaire hébergé par la société Stripe. Cet enregistrement n'entraîne aucun débit et ne bloque aucune somme sur le compte du Client. La banque du Client peut lui demander, à ce stade, une authentification forte.

Le Client accède ensuite à l'aperçu de sa création. Tant qu'il n'a pas validé le paiement, il peut, sans frais, demander une nouvelle image, modifier le cadrage ou changer d'offre. Le Vendeur peut limiter le nombre de nouvelles images afin de prévenir les abus ; le Client en est alors informé sur le Site.

La carte enregistrée ne sert qu'au paiement de la création concernée. Elle est supprimée chez Stripe dès la tentative de débit, que celui-ci soit accepté ou refusé. Si le Client ne valide pas le paiement, aucune somme n'est prélevée et la carte est supprimée avec la création, au plus tard trente jours après l'envoi de la photographie.

Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes : saisie des informations de la « une » et envoi de la photographie ; enregistrement de la carte bancaire ; consultation de l'aperçu et choix de l'offre ; acceptation des présentes CGV ; clic sur le bouton « Valider et payer », suivi du prix.

Le contrat est conclu lorsque le débit est accepté. Le Vendeur adresse alors au Client un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments de la commande et les présentes CGV.

Lorsque l'offre comprend une affiche imprimée, le Client indique son adresse de livraison après le paiement. La fabrication est lancée à réception de cette adresse.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dont le contenu porterait atteinte aux droits de tiers ou serait contraire aux conditions générales d'utilisation ; le Client est alors intégralement remboursé.

Le paiement s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire de la société Stripe. Le Vendeur n'a pas accès aux données de la carte. Le compte du Client est débité du prix de l'offre au moment où il clique sur le bouton de paiement, et à ce moment seulement.

En cas de refus du débit, aucune commande n'est formée. Le Client peut enregistrer une autre carte et renouveler sa demande.

Le fichier numérique est mis à disposition dans l'espace du Client dès l'acceptation du paiement.

Les affiches sont imprimées et expédiées par un prestataire d'impression. Elles sont livrées à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine [et pays desservis, le cas échéant].

Le délai de livraison est de [nombre] jours ouvrés à compter de la transmission de l'adresse de livraison. Il est rappelé sur le Site avant le paiement. À défaut d'indication, l'affiche est livrée sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut, après l'avoir enjoint d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions de l'article L. 216-6 du Code de la consommation. Il est alors remboursé de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L. 216-7 du même code).

Le transfert des risques de perte et d'endommagement intervient au moment où le Client prend physiquement possession de l'affiche (article L. 216-2 du Code de la consommation).

Conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. L'affiche imprimée étant réalisée à partir de la photographie et des informations fournies par le Client, celui-ci ne dispose pas du droit de rétractation pour l'affiche.

Pour le fichier numérique, le Client demande, en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, sa mise à disposition immédiate. Il donne ainsi son accord préalable et exprès à l'exécution du contrat et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-28, 13° du même code. Le Vendeur lui confirme cet accord et ce renoncement dans le courrier électronique de confirmation de commande.

Ces exclusions ne privent pas le Client des garanties légales prévues à l'article 10.

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client contacte le service client à matthieu.vigneaux@le-terrain.fr, en joignant si possible une photographie du défaut.

Constitue notamment un défaut de conformité une affiche endommagée ou mal imprimée, un fichier illisible, ou un Produit différent de l'aperçu. En revanche, le caractère stylisé de la création et la ressemblance appréciée par le Client, dès lors que le Produit est conforme à l'aperçu qu'il a validé, ne constituent pas un défaut de conformité.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Lorsque la commande est d'un montant égal ou supérieur à 120 euros, le Vendeur conserve l'écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l'accès au Client sur simple demande (article L. 213-1 du Code de la consommation).

Toute réclamation est adressée au service client à matthieu.vigneaux@le-terrain.fr. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom du médiateur], [adresse ou site internet], dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès au site https://le-terrain.fr (ci-après « le Site »), édité par la société VIGNEAUX DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 250 euros, dont le siège social est situé 61 rue Auguste Bartholdi, 54510 Tomblaine, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 362 521 879 (SIREN d’exemple) (ci-après « l'Éditeur »), ainsi que l'utilisation de son service de création d'affiches personnalisées (ci-après « le Générateur »).

L'utilisation du Générateur suppose l'acceptation préalable des CGU au moyen d'une case à cocher. Les achats sont régis par les conditions générales de vente.

Le Générateur est réservé aux personnes physiques majeures. Son utilisation nécessite la création d'un compte au moyen d'un compte Google et la réussite d'une vérification anti-robot.

L'Éditeur peut limiter le nombre de générations par compte, par appareil ou par adresse IP afin de prévenir les abus. L'utilisateur s'interdit de contourner ces limites, notamment en créant plusieurs comptes.

L'utilisateur téléverse une photographie et sélectionne des options proposées par le Site (sport, tenue, décor, textes). Le Générateur produit, au moyen d'outils d'intelligence artificielle, une illustration stylisée qui est intégrée à une mise en page de type « une » de journal sportif. L'utilisateur visualise un aperçu avant toute commande.

L'utilisateur garantit être titulaire des droits sur la photographie qu'il téléverse et disposer de l'accord de la personne représentée. Lorsque celle-ci est mineure, l'utilisateur garantit être titulaire de l'autorité parentale ou disposer de l'accord écrit des titulaires de l'autorité parentale.

L'utilisateur concède à l'Éditeur, à titre gratuit et non exclusif, le droit de reproduire et de modifier la photographie et les textes saisis, pour la seule durée et dans la seule mesure nécessaires à la génération de la création, à l'impression et à la livraison du Produit commandé, ainsi qu'au traitement des réclamations et à la mise en œuvre des garanties légales. L'Éditeur n'utilise pas ces contenus à d'autres fins, notamment publicitaires, et ne les cède à aucun tiers en dehors des prestataires techniques intervenant pour son compte.

L'utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur une violation des garanties prévues au présent article.

Il est interdit de téléverser une photographie à caractère violent, pornographique, haineux ou discriminatoire, portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d'une personne, ou représentant une personne sans son accord.

Il est également interdit de chercher à faire figurer sur une création des marques, logos, écussons, sponsors ou signes distinctifs appartenant à des tiers, à l'exception de ceux des clubs partenaires de l'Éditeur, accessibles par leur lien dédié.

L'Éditeur peut supprimer tout contenu contraire au présent article, refuser ou annuler la commande correspondante en remboursant le Client et, le cas échéant, suspendre le compte concerné.

La création est une interprétation stylisée de la photographie, produite par un procédé automatisé. Une ressemblance parfaite avec la personne représentée n'est pas garantie. C'est pourquoi l'utilisateur valide un aperçu avant de passer commande : le Produit livré doit être conforme à cet aperçu.

Le présent article ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le Client consommateur au titre des conditions générales de vente.

Le Site, sa mise en page, ses maquettes de « une », ses éléments graphiques et la marque Le Terrain sont la propriété de l'Éditeur.

Après paiement de la commande, l'Éditeur autorise le Client à utiliser la création à titre personnel et non commercial, notamment pour la partager sur ses réseaux sociaux personnels. Toute exploitation commerciale est interdite sans accord écrit de l'Éditeur.

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site de manière continue, sans y être tenu. Il peut suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que l'utilisateur fait des créations ni des contenus téléversés en violation des présentes CGU.

Les données personnelles, y compris les photographies, sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou par courrier électronique. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux CGU, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.

L'Éditeur peut modifier les CGU. Les nouvelles conditions s'appliquent à compter de leur mise en ligne et sont soumises à l'acceptation de l'utilisateur lors de sa prochaine utilisation du Générateur.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les litiges avec un consommateur sont portés devant les juridictions désignées à l'article 14 des conditions générales de vente.

Le Terrain, éditeur du site, est responsable du traitement au sens du RGPD. Pour toute question sur vos données, écrivez à matthieu.vigneaux@le-terrain.fr.

Coordonnées de l’éditeur : VIGNEAUX DIGITAL, société par actions simplifiée unipersonnelle, 61 rue Auguste Bartholdi, 54510 Tomblaine, RCS Nancy 362 521 879 (SIREN d’exemple).

Votre adresse électronique, transmise par Google quand vous vous connectez avec votre compte Google, pour créer votre compte et vous envoyer le récapitulatif de commande. Nous ne recevons ni votre mot de passe ni aucune autre donnée de votre compte Google. Base légale : l’exécution du contrat.

Les photos que vous déposez et les textes que vous saisissez, pour fabriquer votre affiche. Base légale : l’exécution du contrat.

Vos attestations relatives au droit à l’image et, si la personne est mineure, à l’autorité parentale et à son accord. Nous conservons la version du texte accepté et sa date avec l’affiche, afin de protéger la personne représentée et de pouvoir établir que le dépôt était autorisé.

Votre adresse postale, uniquement si vous commandez une affiche imprimée, pour la livrer. Base légale : l’exécution du contrat.

Avant l’ouverture du site : votre adresse électronique, si vous demandez à être prévenu de l’ouverture, saisie dans le formulaire ou transmise par Google. Elle sert à vous envoyer deux messages : une confirmation juste après l’inscription, puis l’annonce de l’ouverture. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant. Si vous passez par Google, votre compte est créé au passage : vous le retrouvez à l’ouverture.

Aucun profilage, aucune publicité, aucune revente à un tiers. Jamais.

Elle sert à fabriquer votre affiche, rien d’autre. Elle n’est jamais publiée, jamais montrée à un autre client, jamais utilisée comme exemple sans votre accord écrit et explicite.

Votre une n’est visible que depuis votre compte. Les pages de création et de commande portent une consigne de non-indexation et sont exclues du fichier robots.txt : elles ne peuvent pas apparaître dans un moteur de recherche.

Les photos sont traitées automatiquement — détourage, mise à l’échelle, mise en page. Aucun être humain ne les regarde, sauf si vous nous saisissez d’un problème sur une commande précise.

Création abandonnée avant la connexion : photos et textes effacés automatiquement au bout de 24 heures.

Création non payée : effacée automatiquement 30 jours après l’envoi des photos, fichiers compris.

Photos d’origine d’une commande payée : effacées dès le paiement. Seule reste l’image composée qui sert à imprimer votre une.

Carte bancaire : enregistrée chez notre prestataire de paiement, sans qu’aucune somme ne soit bloquée, puis supprimée juste après le débit — ou avec la création si vous ne commandez pas.

Commande payée : conservée 10 ans, durée légale de conservation des pièces comptables (article L123-22 du code de commerce). Les fichiers images associés sont supprimés 12 mois après la livraison.

Liste « prévenez-moi » de la page d’attente : chaque adresse est effacée dès que le message d’ouverture lui est envoyé, ou dès que vous cliquez sur « Ne plus recevoir d’e-mails », et au plus tard le 31 décembre 2026.

Journaux techniques du serveur : 6 mois au plus.

Compte : conservé tant qu’il est actif. Sans connexion pendant 3 ans, il est supprimé après un courriel d’avertissement.

Avant la création, nous demandons si la personne représentée est mineure. Le déposant certifie alors sur l’honneur être titulaire de l’autorité parentale ou agir avec son autorisation, et avoir obtenu l’accord de l’autre titulaire lorsque celui-ci est nécessaire.

Le déposant atteste également avoir expliqué le projet à l’enfant avec des mots adaptés à son âge, l’avoir associé à la décision et avoir recueilli son accord lorsqu’il est en mesure de l’exprimer.

L’attestation, sa version et sa date sont conservées avec l’affiche. Nous ne collectons pas d’adresse IP ni de copie de pièce d’identité pour cette preuve. En cas de désaccord, la création peut être suspendue et une confirmation complémentaire demandée.

Ces images ne sont soumises à aucun traitement de reconnaissance faciale ni d’identification biométrique. Le détourage sépare une silhouette d’un fond ; il ne reconnaît personne.

Notre hébergeur, pour faire fonctionner le site : VIGNEAUX DIGITAL, en France (Tomblaine), via le réseau de Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Notre prestataire de paiement, qui reçoit le montant et vos coordonnées bancaires — que nous ne voyons ni ne stockons à aucun moment : [prestataire].

Nos imprimeurs, qui reçoivent le fichier d’impression et l’adresse de livraison, uniquement pour les affiches imprimées. Leurs usines sont situées dans l’Union européenne.

Notre prestataire d’envoi d’e-mails, Brevo (Sendinblue SAS, France), qui reçoit votre adresse électronique uniquement pour acheminer les messages de la liste « prévenez-moi ». Ses serveurs sont situés dans l’Union européenne.

Notre prestataire de génération d’images, fal.ai, qui reçoit les photos et les choix de la création pour fabriquer l’illustration. Il est situé aux États-Unis.

Ce transfert hors de l’Union européenne, comme ceux qui peuvent concerner les autres prestataires établis aux États-Unis, est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue en écrivant à matthieu.vigneaux@le-terrain.fr.

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, ou leur portabilité dans un format lisible par machine.

Une seule adresse pour tout cela : matthieu.vigneaux@le-terrain.fr. Nous répondons sous 30 jours au plus, et en pratique sous un jour ouvré.

Vous pouvez supprimer vous-même une une depuis son écran, sans nous écrire — la suppression est immédiate et définitive.

En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL : 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr.

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